La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par FizzUp, ainsi que l’ensemble de leurs droits résultant du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Les données à caractère personnel sont collectées par FizzUp, société au capital de 9 882,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 533-648-200 00020 ayant son siège social sis 10 Place de la Gare 68000 Colmar, représentée par Monsieur Julien LAVAULT, en sa qualité de Président. Pour toutes demandes ou questions inhérentes à l’application des présentes, contactez-nous à l’adresse mail support@fizzup.com.
Dans le cadre de l’exploitation des plateformes, FizzUp est susceptible de collecter et traiter des données vous concernant. Ces données sont collectées et traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, FizzUp s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement et de préciser au préalable la ou lesdites finalités.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, FizzUp s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004 et au RGPD.
FizzUp est amenée à collecter, traiter et utiliser des données transmises à des services tiers, dans le cadre du bon fonctionnement des plateformes FizzUp, dont voici la liste :
Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et à la portabilité des données sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Les personnes concernées peuvent demander d’accéder et de récupérer l’ensemble de leurs données. Ces droits peuvent être exercés, conformément au RGPD, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : support@fizzup.com.
Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. FizzUp procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement ou clôture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires. Dans ce cas, les données sont conservées conformément aux délais de prescription en vigueur. Les personnes concernées disposent également du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, et à la portabilité des données, l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel collectées sur les plateformes sont exclusivement réservées à FizzUp, qui pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel des Personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques. La communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation mentionnées dans l’article 6 « Anonymisation ». Les destinataires de vos données sont dans la limite de leurs attributions respectives :
Peuvent également être destinataires des données :
Par ailleurs, FizzUp se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
FizzUp vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, FizzUp s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente des garanties appropriées et à la condition que les personnes disposent de droits opposables et de voies de droit effectives , conformément à l’article 46 du RGPD.
Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004 et à l’article 32 du RGPD, FizzUp met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Les présentes sont régies par le droit français. Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, les Parties s’efforceront de résoudre leurs différends à l’amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites. En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Colmar.